Le congé parental dans la fonction publique : tout ce que vous devez savoir

Le congé parental (paternité et maternité) est un droit essentiel pour les parents travaillant dans la fonction publique. Cette période de repos permet aux nouveaux parents de profiter pleinement des premiers moments avec leur enfant, tout en ayant la garantie de retrouver leur emploi à la fin du congé. Dans cet article, nous allons aborder les différentes spécificités liées au congé parental dans la fonction publique.

Les types de congés parentaux dans la fonction publique

Dans la fonction publique, il existe différents types de congés parentaux :

• Le congé de maternité ;
• Le congé de paternité ;
• Le congé d'adoption ;
• Le congé de présence parentale.

Ces congés sont accessibles aussi bien pour les fonctionnaires titulaires que contractuels.

Le congé de maternité dans la fonction publique

Le congé de maternité est une période de repos accordée aux femmes enceintes travaillant dans la fonction publique. La durée de ce congé varie selon le nombre d'enfants à naître et le nombre d'enfants déjà à charge :

• 16 semaines pour une première ou deuxième grossesse (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après) ;
• 26 semaines pour une troisième grossesse et suivantes (8 semaines avant la naissance et 18 semaines après) ;
• 34 semaines pour une grossesse gemellaire (12 semaines avant la naissance et 22 semaines après) ;
• 46 semaines pour une grossesse triple ou plus (24 semaines avant la naissance et 22 semaines après).

Afin de bénéficier du congé de maternité, la future maman doit fournir à son employeur le document attestant de la grossesse, ainsi qu'une copie de l'acte de naissance de l'enfant si celui-ci est déjà né.

Le congé de paternité dans la fonction publique

Le congé de paternité est un droit accordé aux pères travaillant dans la fonction publique. Sa durée totale est de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple, et de 18 jours en cas de naissances multiples. Il peut être pris immédiatement après la naissance de l'enfant, après le congé de naissance de 3 jours, ou encore pendant le congé de maternité de la mère.

Pour obtenir ce congé, le père doit informer son employeur au moins un mois avant la date présumée d'accouchement et lui fournir une copie de l'acte de naissance de l'enfant dès que possible.

Le congé d'adoption dans la fonction publique

Le congé d'adoption est destiné aux fonctionnaires qui adoptent un enfant. Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge :

• 10 semaines pour une adoption simple sans autre enfant à charge
• 14 semaines pour une adoption multiple ou si l'adoptant a déjà un autre enfant à charge
• 18 semaines pour une adoption de deux enfants ou plus, simultanément.

Pour bénéficier du congé d'adoption, le fonctionnaire doit fournir à son employeur une copie de la décision d'attribution de l'enfant ainsi qu'une copie du document attestant l'arrivée de l'enfant au foyer.

Le congé de présence parentale dans la fonction publique

Le congé de présence parentale permet aux parents travaillant dans la fonction publique de s'occuper d'un enfant malade ou handicapé. La durée de ce congé est de 22 jours par an, fractionnables en demi-journées. Il peut être renouvelé jusqu'à l'âge de 20 ans de l'enfant.

Pour obtenir ce congé, le parent doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident dont souffre l'enfant, ainsi que la nécessité d'une présence soutenue et des soins contraignants.

Rémunération et droits durant les congés parentaux

Durant les congés parentaux, les fonctionnaires perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées en fonction du salaire de base et peuvent être complétées par l'employeur.

Il est à noter que pendant ces congés, les droits à avancement d'échelon et à la retraite continuent de s'accumuler.

Le retour au travail après un congé parental dans la fonction publique

Au terme du congé parental, le fonctionnaire retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente à celle dont il bénéficiait avant son départ en congé.

La demande de temps partiel

Les parents qui souhaitent privilégier leur vie familiale après la fin de leur congé parental ont également la possibilité de demander un temps partiel. Cette durée peut varier de 50% à 80% du temps de travail, selon les besoins du service et les impératifs liés à l'organisation du travail.

Les congés parentaux dans la fonction publique offrent aux nouveaux parents un cadre protecteur et adapté pour assurer le bon développement de leur enfant. Grâce à ces aménagements professionnels spécifiques, les fonctionnaires peuvent ainsi mieux concilier vie familiale et parcours professionnel.

Important : À partir de 2025, une réforme majeure dans le domaine de la parentalité verra le jour en France avec l'introduction du congé de naissance.