Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Merci de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser Pelush. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des stipulations ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder aux services proposés.

Préambule

RECURSIVE, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 374 788, dont le siège social est situé 41 rue Vieille du Temple, 75004 Paris (ci-après « la Société »), édite et exploite le service en ligne Pelush, accessible à l'adresse https://pelushapp.com (ci-après « Pelush » ou « le Site »).

Pelush a pour vocation de permettre aux futurs parents de :

constituer en ligne une liste de naissance personnalisée pour préparer l'arrivée de leur enfant ;
y intégrer des articles issus de n'importe quelle enseigne, sans se limiter à une boutique unique ;
partager cette liste à leurs proches et suivre les contributions reçues, qu'il s'agisse de l'achat direct d'un produit ou d'une participation financière.

La Société intervient comme intermédiaire technique entre les futurs parents et leurs proches. Elle ne vend pas elle-même les produits référencés et n'est pas partie aux transactions conclues sur les sites marchands tiers.

Lorsqu'une Liste est associée à une cagnotte, les Contributions sont encaissées et détenues par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de paiement agréé, sur un compte de paiement ouvert au nom du Future parent. La Société n'encaisse jamais les fonds pour le compte de tiers et n'exerce aucune activité soumise à agrément ; elle perçoit uniquement une commission au titre de son service d'intermédiation technique.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du Site. Leur acceptation pleine et entière conditionne l'utilisation des services.

Article 1 — Définitions

Les termes ci-dessous, employés au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

Société : RECURSIVE, éditrice de Pelush, telle qu'identifiée au préambule.
Site : le service Pelush accessible à l'adresse https://pelushapp.com.
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Site, qu'elle soit Future parent ou Proche.
Future parent : utilisateur qui crée une Liste en vue de préparer une naissance.
Proche : personne qui soutient une Liste, par l'achat d'un article ou par une Contribution financière.
Visiteur : personne consultant le Site sans y être inscrite.
Liste : la liste de naissance créée par un Future parent, comprenant une présentation et une sélection de produits.
Contribution : somme versée par un Proche pour participer au financement d'une Liste.
Compte : espace personnel accessible après authentification, permettant de gérer ses informations et d'utiliser les services.
Marchands : sites tiers dont les produits peuvent être ajoutés à une Liste.
Services : l'ensemble des fonctionnalités, gratuites ou payantes, offertes par le Site.

Article 2 — Acceptation et évolution des CGU

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des Services, sauf conditions particulières propres à certains d'entre eux. Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par la Société.

En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Elles entrent en vigueur dès leur publication et le restent jusqu'à modification.

La Société peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et les présentes CGU. Toute version mise à jour est publiée sur le Site et s'applique aux utilisations postérieures à sa mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter la version en vigueur, en particulier avant toute opération financière.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription s'effectue via un formulaire en ligne. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure et fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à signaler sans délai toute modification de ces informations, ou à les corriger lui-même dans son espace personnel.

Chaque Utilisateur s'engage à ne détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de la Société. La création de comptes multiples, sous sa propre identité ou celle d'un tiers, peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services.

La Société peut refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 — Listes et contributions

4.1 Création et partage d'une Liste

Le Future parent compose librement sa Liste à partir des produits de son choix et la partage avec ses Proches. Il garantit l'exactitude des informations qu'il publie et s'engage à n'utiliser le service que dans le cadre prévu, à savoir la préparation d'une naissance.

4.2 Contributions financières

Lorsqu'une cagnotte est proposée, les Proches peuvent contribuer financièrement à une Liste. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé, selon ses propres conditions, que l'Utilisateur accepte en effectuant ou en recevant une Contribution. À cet effet, l'Utilisateur autorise la Société à transmettre au prestataire les informations nécessaires à l'identification et au traitement des opérations.

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier), des vérifications d'identité peuvent être réalisées, et certaines opérations suspectes peuvent faire l'objet d'un signalement à TRACFIN.

Commission : la Société perçoit une commission de 4 % sur le montant de chaque Contribution, au titre de son service d'intermédiation. Cette commission est à la charge du Future parent et déduite des sommes qui lui sont reversées.

Frais de service : un frais de 1,5 % du montant de la Contribution, majoré de 0,25 €, est à la charge du Proche. Il s'ajoute au montant de sa Contribution et lui est affiché avant toute validation de paiement.

Remboursement : une Contribution est définitive dès sa validation. Un Proche peut néanmoins demander le remboursement de sa Contribution en s'adressant au service client, tant que la cagnotte concernée n'a pas été clôturée par le Future parent ; la demande est examinée au cas par cas. Le remboursement, s'il est accordé, s'effectue sur le moyen de paiement d'origine.

Reversement vers le compte bancaire : les sommes collectées sont reversées au Future parent lorsque celui-ci clôture sa cagnotte. Le reversement suppose que son identité ait été vérifiée par le prestataire de paiement et qu'un compte bancaire ouvert à son nom dans l'Espace économique européen ait été renseigné. Les fonds sont virés sur ce compte après les délais de traitement et de règlement applicables, une partie des sommes pouvant n'être disponible qu'à l'issue du délai de règlement bancaire.

Article 5 — Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à la clôture du compte, pour quelque motif que ce soit.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et Visiteurs est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité accessibles à l'adresse https://pelushapp.com/fr/mentions-legales/.

Article 7 — Responsabilité

La Société fournit ses Services dans le cadre d'une obligation de moyens et apporte un soin raisonnable à leur bon fonctionnement. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des aléas inhérents à internet (interruptions, intrusions, virus, indisponibilités temporaires).

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment, en cas :

d'usage du Site non conforme aux présentes CGU ;
de défaillance imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ;
de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
de suspension des Services ordonnée par une autorité compétente ;
de dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image, perte de données, etc.) ;
d'usage frauduleux des identifiants non imputable à la Société.

Les transactions conclues avec les Marchands relèvent de la seule responsabilité de ces derniers.

Si la responsabilité de la Société était néanmoins retenue, elle serait limitée aux sommes effectivement perçues d'elle par l'Utilisateur au titre des Services concernés.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, éléments graphiques, logiciels, mises en page et bases de données du Site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation ou réutilisation, partielle ou totale, n'est autorisée sans accord écrit préalable.

La Société est productrice de la base de données du Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; toute extraction substantielle non autorisée est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Les Utilisateurs peuvent reproduire le logo Pelush sur des sites tiers à seule fin de promouvoir leur Liste ou le service.

Article 9 — Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des réseaux ou de l'électricité, mesures gouvernementales, etc.).

Article 10 — Résiliation

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, par e-mail à contact@pelushapp.com.

La Société peut résilier l'accès aux Services moyennant un préavis d'un (1) mois. En cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations, elle peut suspendre ou supprimer l'accès après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, voire sans préavis en cas de manquement grave.

En cas de clôture, les collectes en cours peuvent être interrompues et donner lieu, le cas échéant, au remboursement des Contributions concernées.

Article 11 — Dispositions diverses

Preuve et notifications — Les échanges entre la Société et l'Utilisateur se font principalement par e-mail. Les parties reconnaissent à ces échanges la même valeur probante qu'un écrit. Une notification par e-mail est réputée reçue 24 heures après son envoi, sauf signalement d'invalidité de l'adresse.

Droit applicable — Les présentes CGU sont régies par le droit français et rédigées en français, seule version faisant foi.

Règlement des litiges — En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable. Une réclamation peut être adressée via le formulaire de contact du Site ou par e-mail à contact@pelushapp.com. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Divisibilité — La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres, lesquelles continuent de s'appliquer.

Non-renonciation — Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession — La Société peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à un tiers de son choix.